Dons déductibles des impôts

 

Don à l'association "Vive le Cinéma à Muret"

Votre adresse électronique  doit être exacte pour l’envoi de votre reçu fiscal courant mars 2019. Vous pouvez composer la somme de votre choix comme avec des pièces de monnaie.

Dons 2018 à VCM

10,00 €

Dons à une association d'intérêt général (art 200 du CGI)

La loi prévoit la possibilité pour les particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils ont versés à votre association. Notamment, les associations considérées d'intérêt général peuvent éditer des reçus fiscaux. Pour être considérée d'intérêt général, l'association doit remplir 3 conditions : 

  • Ne pas être à  but lucratif
  • Avoir un objet social et une gestion désintéressée 
  • Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint

Etablir un reçu fiscal est une étape importante car elle permet d'obtenir une réduction d'impôts. Plusieurs règles encadrent la délivrance d'une attestation de don par une association.

 

Quel est le montant de la réduction fiscale ? (art 200 du CGI)

La réduction d’impôts porte sur 66% des sommes versées par le donateur, dans la limite de 20% de son revenu imposable.  Pour les dons aux associations provenant d'entreprises (le mécénat d'entreprises), la réduction fiscale est de 60% du montant des dons versés à votre association, dans la limite de 5/1000 du chiffre d’affaires annuel.

 

 

Enfin, lorsque le montant dépasse le plafond des 20% du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes, dans les mêmes conditions fiscales.